Conditions générales de vente

Le client donneur d'ordre ou client doit savoir :

.Qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. MERCI FLEURI invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site;

.Que l'ordre est réalisé et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :

Sur www.mercifleuri.fr et ses sous-domaines, par l'activation du lien « Valider mon paiement »

.Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par MERCI FLEURI constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par MERCI FLEURI et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par MERCI FLEURI pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

. Que pour les produits périssables, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

.Qu'il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, les services MERCI FLEURI via le formulaire de contact sur le site www.mercifleuri.fr pour toute question relative à la commande, du lundi au vendredi, de 08 heures à 19 heures, hors jours fériés.

. Qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni MERCI FLEURI, ni les prestataires logistiques responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

. Que son identité et ses coordonnées ne sont transmises ni à la société en charge de la livraison, ni aux prestataires logistiques, ni au destinataire ;

. Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif. Le client internaute peut obtenir la facture par mail en formulant sa demande via notre formulaire de contact accessible depuis notre site internet page « Contactez-nous » pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue ;

.Que, sous réserve de son obligation d'information, il doit savoir qu'en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité de l’horticulteur, du prestataire logistique susceptible(s) d'honorer la commande], il sera alors remboursé, à sa demande, de l'intégralité de sa commande et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure ;

.Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par MERCI FLEURI ou par le prestataire logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service Merci Fleuri. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

.Qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le livreur assurant la livraison pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS ;

.Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes Mercifleuri est toujours effectué au comptant sans escompte ;

.Que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix comprend les frais de livraison. MERCI FLEURI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

.Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), MERCI FLEURI assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l'ordinateur d'un client et nos sites web sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair et sont certifiées par une autorité de certification Verisign).

.Qu'il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer MERCI FLEURI immédiatement s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à MERCI FLEURI, et doit informer MERCI FLEURI de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l'espace « Mon Compte » du site internet.

Le client ne doit pas utiliser un service MERCI FLEURI : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un service MERCI FLEURI, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. MERCI FLEURI se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer le détail des commandes du compte si le client est en violation des lois applicables, desdites Conditions Générales de Vente ou toutes autres lignes directrices ou politiques de MERCI FLEURI.

.Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite commande par MERCI FLEURI et n'engage pas la responsabilité de MERCI FLEURI;

.Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

1 - Livraisons

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de MERCI FLEURI, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours

MERCI FLEURI s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement des Membres ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

Il convient pour les livraisons par colis-fleurs via nos prestataires logistiques :

.Que ces livraisons ne sont pas réalisables en Corse et dans les DOM COM ;

.Que le délai de livraison dépendra des tournées planifiées par notre prestataire logistique ;

.Qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

.Qu'en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison et étant données les mesures exceptionnelles liées au coronavirus, il est convenu que le colis sera déposé sur le pas de porte si cela est possible. Dans ce cas une photo est prise comme preuve de livraison. La livraison sera considérée comme réalisée et livrée et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement;

2 - Le destinataire du produit floral

En cas d’absence du destinataire, MERCI FLEURI ne pourra être tenue pour responsable.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.

3 - Protection des données

MERCI FLEURI ainsi que leurs prestataires s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation de la livraison (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

3.1 – Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société MAKEO, SARL au capital de 50 000€, RCS ANGERS 805 268 679, 46 rue Paul Bouyx – 49300 CHOLET.

Pour la fourniture des services MERCI FLEURI, le client donneur d’ordre fournit à MERCI FLEURI les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres d‘MERCI FLEURI. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à MERCI FLEURI pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à MERCI FLEURI et garantit MERCI FLEURI contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. MERCI FLEURI n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d'ordre dégage MERCI FLEURI de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à MERCI FLEURI des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

3.2 – Finalités - Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone du destinataire.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de contact
  • formulaire de newsletter
  • Formulaire de contribution

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion des commandes : Les informations et données clients sont collectées dans le cadre d'une transmission MERCI FLEURI, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
- Informations et Newsletters MERCI FLEURI : Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter MERCI FLEURI ». Cette newsletter met en avant les nouveautés du site. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter).

En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, MERCI FLEURI se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

3.3 – Durée de conservation des données :

MERCI FLEURI s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs MERCI FLEURI conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par MERCI FLEURI et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

3.4 – Destinataire des données :

MERCI FLEURI ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

- Les services concernés de MAKEO, siège social au 46 rue Paul Bouyx, 49300 CHOLET.
- Les éventuels sous-traitants de MERCI FLEURI auxquels MERCI FLEURI fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

MERCI FLEURI exige de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

3.5 - Exercice des droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à MAKEO, 46 rue Paul Bouyx, 49300 CHOLET. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de MERCI FLEURI dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

4 - Cookies et navigation sur le site / Adresse IP

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par MERCI FLEURI sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur www.mercifleuri.fr. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4.1 Les cookies tiers :

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve du choix que vous aurez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons que MERCI FLEURI n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites exclusivement pour les besoins de MERCI FLEURI, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

4.2 Procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

Vous pouvez désactiver les cookies contenant le nom « Merci Fleuri » en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « Merci Fleuri » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Merci Fleuri » Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Merci Fleuri » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Merci Fleuri » Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

4.3 Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Pinterest, Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau social considéré et partagé selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces Réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau avant de visiter le site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-ins est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membres.

4.4 Adresse IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. MERCI FLEURI se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à MERCI FLEURI d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.